Privacy Policy
La Fondation Piano à Six (et son programme de tournées, Piano Plus) est déterminée à protéger la vie privée de ses membres et des personnes avec lesquelles elle traite.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada a pour but de :
- Protéger les renseignements personnels contre une utilisation et une communication inopportunes;
- Donner aux particuliers le droit de demander des renseignements qui les concernent;
- Donner aux particuliers le droit de demander des corrections ou des ajouts aux renseignements personnels qui les concernent s'ils estiment que ceux-ci sont inexacts.
Pour de plus amples renseignements, prière de se rendre au site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à http://www.privcom.gc.ca
Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels englobent tous les renseignements qui peuvent servir à distinguer ou identifier un particulier, ou encore à communiquer avec lui. Ils peuvent inclure les opinions et convictions d'un particulier ainsi que les faits qui le concernent.
Exceptions : les coordonnées commerciales et certains renseignements offerts publiquement, comme ceux qu'on trouve dans les annuaires téléphoniques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Engagement à protéger les renseignements personnels
La Fondation Piano à Six est déterminée à protéger les renseignements personnels de ses membres, donateurs, partisans, membres du conseil d'administration, de comités, de conseils et du personnel et d'autres intervenants, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Quels renseignements personnels sont recueillis?
Renseignements concernant l'adhésion, les ventes, l'inscription et les dons. La Fondation Piano à Six peut recueillir des renseignements personnels comme les adresses courriel, les numéros de télécopieur à domicile et les renseignements de carte de crédit de personnes qui deviennent membres, assistent à des conférences, ateliers ou réunions, achètent des publications ou font des dons.
Direction de la Fondation Piano à Six. Les membres du conseil d'administration, du personnel et des conseils et comités peuvent fournir leurs coordonnées, qui sont conservées dans une base de données par des employés désignés de la Fondation Piano à six.
Site Web. Aucun renseignement personnel n'est recueilli sur les personnes qui visitent son site Web.
Pourquoi les renseignements sont-ils recueillis? À quoi servent-ils?
Renseignements sur les membres. La Fondation Piano à Six recueille des renseignements sur ses membres afin de pouvoir les appuyer dans l'offre et l'administration des programmes. Elle n'a actuellement aucune raison de communiquer ces renseignements avec d'autres parties. Si cela venait à changer, elle communiquera avec chacun de ses membres.
Ventes ou dons. Des employés désignés de la Fondation Piano à Six peuvent recueillir des renseignements sur ces opérations afin d'exécuter des commandes de publications et des inscriptions à des conférences, ateliers ou réunions, de fournir des reçus officiels, de rédiger des lettres de remerciement, ou de produire des factures, reçus ou autres documents relatifs à un achat ou un don, ou encore pour envoyer des avis de renouvellement jusqu'à six mois après la date de renouvellement d'une commande antérieure. Un second moyen de communication est demandé dans l'éventualité de la caducité du premier avant l'exécution de la commande.
Direction de la Fondation Piano à Six. Les membres du conseil d'administration, du personnel et des comités peuvent fournir leurs coordonnées, qui sont conservées dans une base de données par des employés désignés de la Fondation Piano à six. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour la conduite des activités pertinentes de la Fondation Piano à Six.
Méthode de collecte des renseignements
Membres. Des employés désignés de la Fondation Piano à Six recueillent des renseignements sur les membres par télécopieur, par la poste, par téléphone ou par courriel. La personne qui remplit une demande ou un renouvellement d'adhésion est réputée consentir à ce que la Fondation utilise ces renseignements pour accorder les avantages de l'adhésion.
Ventes, inscriptions ou dons. Les renseignements peuvent être obtenus au moyen de divers formulaires diffusés sur le site Web de la Fondation Piano à Six ou par courriel. Ils peuvent aussi être recueillis par téléphone dans le cadre de la demande faite par l'acheteur.
[Nous vous conseillons fortement de ne pas fournir de renseignements personnels, y compris sur vos cartes de crédit, par courriel. Le courrier électronique n'est pas protégé.]
Direction de la Fondation Piano à Six. Des employés de la Fondation Piano à Six obtiennent les coordonnées des membres du conseil d'administration, du personnel et des comités par télécopieur, par la poste, par téléphone ou par courriel.
Archivage et accès
Les coordonnées des membres, des donateurs, des clients, des membres du conseil d'administration, des comités et du personnel sont conservées dans une base de données que des employées de la Fondation tiennent à jour. Elles incluent, si elles ont été fournies, les coordonnées personnelles. La base de données ne renferme ni renseignements ni de détails financiers comme des numéros de cartes de crédit.
Les originaux des commandes (qui peuvent inclure les numéros de carte de crédit fournis par un particulier) et les photocopies des chèques sont conservés dans des classeurs fermés à clé auxquels n'ont accès que la directrice générale et le coordonnateur de l'adhésion et des communications.
Mesures de sécurité
Les classeurs de la Fondation Piano à Six où sont conservés les renseignements financiers sont fermés à clé.
La base de données n'est accessible qu'aux membres désignés du personnel de la Fondation Piano à Six et elle est protégée par un mot de passe.
Destinataires des renseignements
La Fondation Piano à Six ne communique aucun renseignement personnel à des tiers, sauf durant une opération de paiement, où les renseignements financiers sont communiqués aux institutions financières et de crédit en vue du traitement du paiement.
La Fondation Piano à Six ni ne vend ni ne loue des renseignements personnels à d'autres organismes ou à des particuliers; elle n'en fait pas non plus l'échange. Elle n'utilise ces renseignements que pour les fins auxquelles ils sont destinés.
La Fondation Piano à Six peut inclure sur certains formulaires de commande une case d'acceptation ou de refus pour permettre aux particuliers de recevoir les renseignements qu'ils veulent sur d'autres publications et activités.
Aliénation
Les documents financiers relatifs aux ventes sont conservés sous clé dans un classeur pendant trois ans et sont ensuite détruits au moyen d'une déchiqueteuse par des employés de la Fondation Piano à Six.
La base de données de la Fondation Piano à Six est régulièrement actualisée. Les particuliers peuvent communiquer n'importe quand avec la responsable de la protection des renseignements personnels pour actualiser leurs renseignements, obtenir des précisions sur l'utilisation ou la communication de ceux-ci, ou encore pour les faire supprimer de la base de données.
Responsable de la protection des renseignements personnels de la Fondation Piano à Six
Debra Chandler
Directrice générale
2100, rue Bloor Ouest, pièce 6163
Toronto (Ontario) M6S 5A5
Téléphone : 416.766-2229
